Chères, chers collègues,
Après avoir pris connaissance des rapports préalables du futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, le Conseil d’Administration de l’AECSE exprime son accord total avec les motions du CNU 70 et de la CP-CNU reproduites ci-dessous
Pour votre information, vous trouverez, ci-dessous, le lien permettant d’accéder aux trois rapports.
Pour le CA de l’AECSE
Les Co-Présidents
Thérèse Perez-Roux et Cédric Frétigné
Le CNU 70 a adopté – le 20 décembre 2019 – la motion suivante :
Motion en réaction aux rapports préalables du futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Les membres de la 70esection du CNU ont pris connaissance des éléments contenus dans les rapports préalables au futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Les membres de la 70esection du CNU sont opposés à la suppression de procédures qui garantissent l’équité de traitement des personnes : qualification, modalité de recrutement, définition du service et attribution des promotions.
Les membres de la 70esection du CNU indiquent leur profond désaccord avec l’idée selon laquelle il puisse être envisagé un recours important à des recrutements d’enseignants non chercheurs ou à des recrutements sur la base de nouveaux contrats de travail qui dérogent aux dispositions statutaires. De telles mesures auraient des effets néfastes pour l’enseignement comme pour la recherche, effets qui seraient renforcés par les clivages engendrés entre les personnes recrutées selon différents statuts.
Les membres de la 70esection du CNU dénoncent la préconisation de la suppression de la référence aux 192 heures équivalent TD pour définir le service d’enseignement et la prise en compte des heures complémentaires, ainsi que de la clause d’accord des intéressé.e.s pour la modulation des services. Ils rappellent l’engagement des enseignants-chercheurs pour assurer les enseignements prévus dans les maquettes de formation. Ils s’opposent à de telles mesures mettant en danger à la fois les activités d’enseignement et de recherche.
La 70esection du CNU réaffirme l’interfécondité enseignement-recherche comme principe d’une formation universitaire de qualité. Elle dénonce la quantité importante et croissante du travail invisible et donc non rémunéré des Enseignant.e.s-Chercheur.e.s, en particulier celle des tâches administratives improductives qu’ils réalisent en lieu et place de personnels compétents, et cela au détriment de leur mission prioritaire d’enseignement et de recherche.
La 70esection du CNU rappelle son attachement aux missions du CNU qui garantissent un traitement national, collégial et impartial des différents aspects de la carrière des Enseignant.e.s-Chercheur.e.s. Elle conteste la remise en cause du statut des Enseignant.e.s-Chercheur.e.s et des fonctions du CNU. Elle appelle l’ensemble des collègues à la vigilance et à la mobilisation pour s’opposer à toute tentative de déstabilisation du cadre des activités d’enseignement et de recherche à l’université.
Quant à la CP-CNU, elle a également adopté la motion que vous trouverez ci-dessous :
Motion sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)
La commission permanente du CNU, réunie le mardi 7 janvier 2020 à Paris en vue de l’installation de son bureau, rappelle son attachement aux missions nationales du CNU, instance garante d’équité, d’impartialité, d’expertise et de collégialité dans l’appréciation des différents aspects de la carrière des enseignants-chercheurs.
L’assemblée s’alarme de certains éléments évoqués dans les rapports préalables au futur projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche : la suppression de la procédure de qualification, de la clause d’accord des intéressés pour la modulation des services, de la référence aux 192 heures (équivalent TD) d’enseignement et donc de la rémunération des heures complémentaires, ainsi que la création de nouveaux contrats de travail d’exception aux dispositions statutaires.
Si elles devaient obtenir force de loi, ces dispositions équivaudraient à une remise en cause du statut d’enseignant-chercheur et des fonctions du CNU.
L’assemblée demande instamment que la CP-CNU soit désormais associée à la réflexion sur la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
NPPV : 0 ABST : 0. CONTRE : 0. POUR : unanimité des présents
