L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES ENSEIGNANT·E·S ET CHERCHEUR·E·S

EN SCIENCES DE L'EDUCATION

Mis à jour et votés en Assemblée Générale le 19 janvier 2019

(Association constituée sous le régime de la loi du 1^er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901)

ART. 1^er

Il est constitué entre les enseignant·e·s et chercheur·e·s en sciences de l’éducation adhérant aux présents statuts une Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et ayant pour titre :

« Association des enseignant·e·s et chercheur·e·s en sciences de l’éducation ».

ART. 2

L’association a pour but de promouvoir les Sciences de l’éducation en France et à l’international.

L'association entreprend toutes les démarches qu'elle juge utiles à la poursuite de ses buts, notamment auprès des pouvoirs publics.

ART. 3

Son siège social est fixé à l’Université Paris Nanterre - UFR SPSE Bâtiment Bianka et René Zazzo (Bâtiment C) - Département des sciences de l'éducation - 200 avenue de la République – 92 001 Nanterre cedex. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ; ce transfert devant être soumis à ratification par la prochaine Assemblée Générale.

ART. 4

L'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs et actifs.

ART. 5

Peuvent faire partie de l'association les « enseignant·e·s et chercheur·e·s en Sciences de l’éducation ». Nous entendons par enseignant·e·s-chercheur·e·s, les professeur·e·s des universités, les maîtres·ses de conférences, les attaché·e·s temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), les enseignant·e·s associé·e·s (PAST, PRCE, PRAG), les docteur·e·s et doctorant·e·s qualifié·e·s par la 70^ème section du CNU, exerçant ou ayant exercé au sein d’un département de Sciences de l’éducation et/ou dans une ESPE et/ou dans une institution de formation publique ou privée.

ART. 6

Peuvent être nommé·e·s membres d'honneur (par l'Assemblée Générale sur proposition du bureau ou à l'initiative des trois-quarts des membres du Conseil d’Administration) des personnalités françaises ou étrangères ayant apporté une contribution éminente à l'avancement des Sciences de l'éducation. Les membres d’honneur ne sont soumis·e·s à aucune cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, celles et ceux qui versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale chaque année.

Les membres actifs versent une cotisation annuelle d’un montant fixé par l’Assemblée Générale chaque année.

ART. 7

L'Assemblée Générale statue, selon les modalités de vote prévues par le règlement intérieur, sur l'admission des candidatures des membres du Conseil d’Administration.

ART. 8

Le Conseil d’Administration statue, selon les modalités prévues par le règlement intérieur, sur les radiations des membres du Conseil d’Administration.  

ART. 9

Les ressources de l'association se composent :

1. a) des cotisations ;
2. b) de subventions de l'état, des collectivités locales et établissements publics ;
3. c) de contrats d'étude et de recherche ;
4. d) de dons de membres bienfaiteurs ;
5. e) de recettes des manifestations scientifiques organisées et /ou co-organisées par l’association ;
6. d) des droits d'auteur.

ART. 10

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de vingt membres maximum, élu·e·s pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles deux fois consécutivement. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

- un·e Président·e et un·e Co-président·e ;

- un·e secrétaire ;

- un·e trésorier·ère.

En cas de décès, démission, ou empêchement d'un ou plusieurs de ses membres, le Conseil d'Administration peut pourvoir à la vacance des postes. Les désignations sont soumises à la ratification de l'Assemblée Générale la plus proche.

ART. 11

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du-de la Président·e ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du-de la Président·e est prépondérante.

ART. 12

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du-de la Président·e, avec un délai de convocation de deux semaines. Le bureau statue sur les demandes de convocation de l'Assemblée Générale présentée par au moins la moitié des membres de l'association. Une telle demande doit être motivée. Les Assemblées Générales extraordinaires doivent être convoquées au moins trois semaines à l'avance.

ART. 13

La durée de l'Association est illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux-tiers des membres présent·e·s à l'Assemblée Générale extraordinaire qui serait convoquée à cette fin. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale procède à la liquidation, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1^er Juillet 1901.

Règlement intérieur

de l’Association des Enseignant·e·s et Chercheur·e·s en Sciences de l’Éducation

(ART. 13 DES STATUTS DE L’AECSE : Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration).

I) Modalités de vote lors de l’Assemblée Générale

Tous les membres présents lors de l’Assemblée Générale (AG), à jour de leur cotisation, peuvent voter. Le vote par procuration est possible. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Tous les trois ans lors du renouvellement du Conseil d’Administration (CA) ou lorsqu’un poste d’administrateur·trice est vacant, le·s candidat·e·s au CA peuvent se faire connaître en rédigeant une lettre d’intention dans laquelle il·s/elle·s précise·nt de quelle manière il·s/elle·s entend·ent s’investir dans l’administration de l’association.

Cette lettre d’intention est transmise au CA sortant huit jours avant la tenue de l’AG annuelle, afin qu’elle puisse être rendue publique à ses membres sur le site de l’AECSE. Aucune candidature à la fonction de membre du CA de l’AECSE ne sera prise en compte passée ce délai.

Le jour de l’AG, le/la candidat·e pourra, s’il/elle le souhaite, présenter publiquement sa déclaration d’intention aux membres de l’AECSE à la condition qu’il/elle en ait indiqué le souhait au secrétaire en charge de l’organisation de l’AG au moins 48 heures à l’avance.

II) Définition des fonctions des membres du bureau

Président·e et Vice-président·e :

En concertation avec le bureau,

Il/Elle représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, il/elle peut donc signer les contrats au nom de l'Association.

Il/Elle représente l’Association auprès de tout partenaire ou interlocuteur·trice, notamment auprès des autres associations nationales et internationales, des pouvoirs publics.

Il/Elle assure, dans la mesure de ses disponibilités, les ouvertures (ou clôtures) institutionnelles des manifestations scientifiques dont l’Association est partenaire. Il/Elle impulse les orientations stratégiques de l’Association et est le/la garant·e du projet associatif.

Il/Elle préside les CA et les AG de l’Association.

Secrétaire :

En concertation avec le bureau, il/elle prépare les ordres du jour des CA et des AG. Il/Elle en assure les comptes rendus, notamment en notant les décisions prises. Il/Elle diffuse ces documents auprès des membres du CA.

Il/Elle prépare et diffuse, sur la liste AECSE, les flyers annonçant les Samedis de l’association.

Il/Elle effectue les démarches relatives aux réservations de salles pour le CA et pour les Samedis.

Il/Elle assure les formalités de déclaration en préfecture, en cas de changement des membres du bureau ou de siège social.

Il/Elle rédige les courriers ou courriels internes (par exemple, les attestations de présence) et externes.

Il/Elle répond aux courriels envoyés à l’association, si besoin en consultant d’autres administrateurs·trices au préalable.

Trésorier·ère :

Il/Elle recueille les adhésions et tient à jour le fichier des adhérent·e.s. Il/Elle vérifie qu’un nouveau ou une nouvelle adhérent·e s’inscrit bien sur le site (il/elle l’aide au besoin) et il/elle valide son adhésion. Il/Elle fait de même s’agissant des réadhésions.

Chaque début d’année universitaire, il/elle adresse un mail de réadhésion aux ancien·ne·s adhérent·e·s. Il/Elle peut procéder à des relances en cours d’année.

Sur justificatif, il/elle procède par virement aux remboursements des frais engagés par les administrateur·trices lorsqu’ils/elles participent au CA, ou les collègues invité·e·s lors des Samedis de l’association. A la date du 5 janvier 2018, les plafonds de remboursement sont les suivants : 100 euros pour l’hébergement, 20 euros par repas.

III) Définition des fonctions des membres du Conseil d’administration

Les membres du CA :

• Participent aux AG durant le mandat et, à ce titre, contribuent à fixer les orientations de l’association ;
• Participent aux CA durant le mandat et, à ce titre, contribuent à fixer le programme des activités de l’association (projets/chantiers) ;
• Participent aux projets/chantiers portés par l’association durant le mandat, conformément aux orientations établies en AG et au programme des activités définies en CA ;
• Participent à l’organisation de samedis de l’AECSE pour lesquels ils/elles se sont proposée·s en lien avec des projets/chantiers qu’ils/elles ont initiés au nom de l’association durant le mandat.

IV) Définition des fonctions des adhérente·s 

Les adhérent·e·s de l’association :

• Sont convoquée·s à l’AG annuelle et contribuent à fixer les orientations de l’association ;
• Sont invitée·s à l’ensemble des activités publiques de l’association ;
• Peuvent proposer, sur la base de leur expertise, des projets/chantiers au même titre que les membres du CA. A ce titre, ils/elles sont invitée·s à venir exposer le résultat de leurs travaux lors de l’AG ;
• Bénéficient de droits d’inscription réduits pour participer aux manifestations scientifiques organisées à titre principal, co-organisées, ou soutenues par l’association.

V) Sanctions

A compter de trois absences consécutives d'un membre aux réunions du CA, l’AG peut être saisie, après consultation du CA, par le/la Président.e d’une demande de radiation à son encontre.

L’AG est souveraine et donc seule décisionnaire. Elle donne suite ou non à la proposition de radiation. Un vote à la majorité des membres présent·e·s et représenté·e·s est nécessaire pour acter de la radiation.

La procédure est la même en cas de faute grave (communication d’informations issues des débats internes au CA) commise par l'un des membres du CA.

Le/La Président·e est passible des mêmes sanctions. Si deux tiers des membres du CA en formulent la demande écrite et motivée, le/la secrétaire de l’association saisit l'AG d’une demande de radiation à son encontre.

L’AG est, ici aussi, souveraine et donc seule décisionnaire. Elle donne suite ou non à la proposition de radiation. Un vote à la majorité des membres présent·e·s et représenté·e·s est nécessaire pour acter de la radiation.

Membres élus pour un mandat de 3 ans à compter de l'Assemblée Générale annuelle du 25 janvier 2020 à Paris.

ROBBES Bruno, Co-président
CHAUVIGNE Céline, Co-présidente
VERGNON Marie, Secrétaire

GUIGNARD Marc, Trésorier

ALIX Sébastien-Akira
BAUJARD Corinne

BOULIN Audrey

BOUTRAIS Magali

BROSSAIS Emmanuelle

DUCHAUFFOUR Hervé

FOCQUENOY Christine

MARTY Olivier

MIKAÏLOFF Nathalie

PATRY Délphine

RICHARDOT Sophie
RIONDET Xavier
ROELENS Camille, secrétaire adjoint
SALANE Fanny, trésorière adjointe
TARDIF BOURGOIN Florence

THIVET Armelle